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Conditions Générales de Ventes


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL PAUL THOMAS au capital social de 28000€ dont le siège social est situé à 24 AVENUE DE LYON 63430 PONT DU CHATEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 81160526 ci-après dénommée "PAUL THOMAS LA BOUTIQUE" et gérant le site www.paul-thomas-laboutique.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.paul-thomas-laboutique.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL PAUL THOMAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.paul-thomas-laboutique.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SARL PAUL THOMAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.paul-thomas-laboutique.com de la société SARL PAUL THOMAS dans la limite des stocks disponibles. La société SARL PAUL THOMAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.paul-thomas-laboutique.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SARL PAUL THOMAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60€ TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 60€ TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 7,80€ TTC.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

SARL PAUL THOMAS confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la SARL PAUL THOMAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la SARL PAUL THOMAS dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SARL PAUL THOMAS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SARL PAUL THOMAS 24 AVENUE DE LYON 63430 PONT DU CHATEAU; soit par email à l’adresse suivante : contact@paul-thomas-laboutique.com

Modalités de paiement

Le règlement de la commande (prix et frais de livraison) s'effectue uniquement :

-    par carte bancaire CB – VISA et MASTERCARD. 

Le débit du compte bancaire du Client intervient au moment de la commande validée.

Le Site Internet www.paul-thomas-laboutique.com comporte un système de sécurisation SSL.

Le Site Internet www.paul-thomas-laboutique.com utilise le système de paiement sécurisé 3D SECURE et est coordonné à l’organisme bancaire CREDIT AGRICOLE.

Dans le cadre de sa politique de vérification des commandes et de la qualité des paiements,

SARL PAUL THOMAS peut demander au Client une copie d’une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification des documents fournis par le Client. 

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande.

Une facture détaillée, imprimable depuis le compte du Client, est accessible à compter de la livraison des Produits commandés.

En cas de refus de paiement opposé à SARL PAUL THOMAS par un organisme bancaire, SARL PAUL THOMAS se réserve le droit de (i) suspendre la gestion et la livraison de la commande litigieuse ou (ii) de refuser ou annuler la commande du Client avec lequel il existerait déjà un litige en cours relatif au paiement d’une commande.

Réserve de propriété

La société SARL PAUL THOMAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les Produits doivent être réexpédiés complets, non ouverts, dans leur emballage d'origine, dans un état propre à leur recommercialisation.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SARL PAUL THOMAS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SARL PAUL THOMAS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de survenance d’un évènement de force majeure (accident, grève..), indépendant de la volonté de la SARL PAUL THOMAS, rendant impossible la livraison des produits, dans les délais convenus, la responsabilité de la SARL PAUL THOMAS ne pourra pas être engagée à ce titre à l’égard de l’Acheteur, et aucune indemnisation ne pourra lui être demandée par ce dernier. Les parties s’engagent dans une telle hypothèse à rechercher de bonne foi toute solution alternative permettant à l’acheteur de poursuivre normalement l’exploitation de ses activités. Les parties seront à nouveau tenues du respect de toutes les obligations nées du contrat, dès lors que la disparition de l’évènement de force majeure aura été dûment constatée.

INFORMATION : en cas de fermeture de la société pour congés ou mise à jour des serveurs, la durée de la fermeture sera affichée en page d'accueil du site www.paul-thomas-laboutique.com. Les commandes seront traitées dès réouverture de la société. Les délais de préparation et de livraison commenceront à courir à partir du 1er jour de réouverture. Aucune somme ne sera prélevée avant le 1er jour de réouverture, quel que soit le mode de paiement choisi.

Indisponibilité-non-conformité du produit ou de la commande

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client pourra, soit obtenir son remboursement au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées, soit obtenir son remplacement par un produit d’une qualité et d’un prix équivalents. 

 Le Client ou toute personne habilitée par lui doit vérifier la conformité du produit lors de la livraison et signer le bon de livraison. Toute anomalie, Produit manquant ou dégradation dans la livraison devra impérativement être portée sur le bon de livraison puis confirmée dans le délai de 48 heures ouvrables suivants la réception et sous forme de lettre recommandée avec accusé réception, adressée au transporteur et copie au Vendeur. Le Produit devra être retourné dans son état d’origine au Vendeur dans les mêmes délais, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée. 

 Le Vendeur s’engage à rembourser au Client ou à échanger les Produits apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du Client. Le Vendeur procédera, au choix du Client, à l'échange ou au remboursement du ou des Produits. Les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition du Vendeur par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Responsabilité

La société SARL PAUL THOMAS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.paul-thomas-laboutique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL PAUL THOMAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Le site www.paul-thomas-laboutique.com peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. La SARL PAUL THOMAS ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel il est possible d’avoir accès via le site www.paul-thomas-laboutique.com et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites.

Données à caractère personnel

La société SARL PAUL THOMAS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL PAUL THOMAS 24 AVENUE DE LYON 63430 PONT DU CHATEAU.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de CLERMONT FERRAND, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.